Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autorité de la chose jugée. - Relativité. - Opposabilité aux tiers (non) force probante à l'égard des tiers (oui). - Présomption simple. - Observations : Retour à une relativité stricte de l'autorité de la chose jugée

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le droit de la santé et du bien-être au travail (partie 1/2)

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (701, 2022)

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Livre

Le droit de la santé et du bien-être au travail : prévention-(Ré-)intégration-Indemnisation

JACQUES VAN DROOGHENBROECK, Auteur ; HENRI FUNCK, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Livre

Droit de grève : actualités et questions choisies

FREDERIC KRENC ; FILIP DORSSEMONT ; IVAN FICHER ; CHRISTINE GUILLAIN ; PIERRE JOASSART ; JEAN-FRANCOIS NEVEN ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2015

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Article : Jurisprudence

Pouvoir judiciaire. - Attribution. - Contentieux électoral. - Parlement bruxellois (article 22b, loi spéciale du 12 juin 1989). - Compétence exclusive du Parlement. - Juge des référés sans juridiction. -Observations : Contentieux électoral : les oublis de la sixième réforme de l'État

JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/06/2014)

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Réorganisations de sociétés : Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social

EDOARDO TRAVERSA ; EDOUARD-JEAN NAVEZ ; ALEXIA AUTENNE ; GERARD DELVAUX ; STEPHANE JOURDAIN ; HUGUES LAMON ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; PHILIPPE MALHERBE | Limal : Anthemis | Recyclage en droit | 2011

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Accès à la justice : congrès 28/03/03 Louvain-la-Neuve Aula Magna / Ordre des barreaux francophones et germanophone. -

JEAN-MARIE DEFOURNY ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; LAURETTE ONKELINX ; VINCENT THIRY ; ERIC BOIGELOT ; ERIC BALATE | Bruxelles : O.B.F.G. | 2003

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Actualités de droit social

JACQUES CLESSE, Directeur de publication ; MICHEL DUMONT, Directeur de publication ; BENEDICTE INGHELS ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; JACQUES FIERENS ; VINCENT NEUPREZ ; JEAN-FRANCOIS FUNCK | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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L'Etranger et le droit belge : guide pratique destiné aux personnes appelées à résoudre les problèmes juridiques des étrangers en Belgique et des Belges à l'étranger

PIERRE DENIS ; A. EVRARD ; MICHEL TAVERNE ; JACQUES VAN DROOGHENBROECK ; MICHEL VERWILGHEN | Bruges : la Charte | [s.d.]

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