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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (12)

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Article : Jurisprudence

Hypothèque. - Affectation hypothécaire consentie par un tiers. - Débiteur failli déclaré excusable. - Procès-verbal de déclaration de créance définitivement accepté. - Titre utilisable sur pied de l'article 99 de la loi hypothécaire en vue de saisir le tiers détenteur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 22/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Demande de révocation de la décision d'admissibilité. - Mauvaise foi procédurale. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Testament authentique. - Application de l'article 972 du Code civil. - Conséquences. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/05/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Vie privée. - Droit d'auteur. - Droit à l'image. - Reproduction d'un portrait sans autorisation. - Reproduction dans un livre. - Référé. - II. Droits de l'homme. - Respect de la vie privée ... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/11/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie-exécution mobilière. - Art. 1408, par.3, du Code judiciaire. - Irrecevabilité de la demande en ce qu'elle ne concerne pas la saisissabilité des biens. - II. Observations de G. de Leval. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; GEORGES DE LEVAL |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/08/1993)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause. - Paiement et répétition de l'indu. - Interprétation fautive d'un arrêté royal par l'Administration. - Principe de bonne administration. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/1993)

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Article : Jurisprudence

Filiation. - Enfant adultérin a patre. - Reconnaissance par le père. - Consentement de la mère. - Changement du nom. - Refus de l'épouse. - Discrimination vis-à-vis de l'enfant adultérin. - observ. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; JEHANNE SOSSON |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 08/04/1992)

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Article : Jurisprudence

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : privilèges et hypothèques

COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL DE GAND ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAND ; JEAN-MARC VAN DURME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/04/1992)

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Article : Jurisprudence

Objecteur de conscience. - Désertion. - Délit politique. - Conditions. - Droits de l'homme. - Interrogation de témoins. - Appréciation. - Etat de nécessité. - Notion. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/05/1991)

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Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Parties défaillantes. - Etat de liquidation. - Pas de dires et difficultés. - Homologation non requise. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Saisie-contrefaçon conservatoire. - Effets. - Maintien. - Conditions. - Citation au fond. - Délai. - Dans le mois de l'envoi du rapport d'expertise. - Signification de la citation au siège social... -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 08/11/1988)

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Article : Jurisprudence

Preuve. - Roulage. - Témoin. - Passager. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS |
Dans JOURNAL DES JUGES DE PAIX (N° ind, 11/03/1987)

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Auteur TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE D'ANVERS

Documents disponibles écrits par cet auteur (12)

Hypothèque. - Affectation hypothécaire consentie par un tiers. - Débiteur failli déclaré excusable. - Procès-verbal de déclaration de créance définitivement accepté. - Titre utilisable sur pied de l'article 99 de la loi hypothécaire en vue de saisir le tiers détenteur. -

Surendettement. - Règlement collectif de dettes. - Demande de révocation de la décision d'admissibilité. - Mauvaise foi procédurale. -

Testament authentique. - Application de l'article 972 du Code civil. - Conséquences. -

I. Vie privée. - Droit d'auteur. - Droit à l'image. - Reproduction d'un portrait sans autorisation. - Reproduction dans un livre. - Référé. - II. Droits de l'homme. - Respect de la vie privée ... -

I. Saisie-exécution mobilière. - Art. 1408, par.3, du Code judiciaire. - Irrecevabilité de la demande en ce qu'elle ne concerne pas la saisissabilité des biens. - II. Observations de G. de Leval. -

Enrichissement sans cause. - Paiement et répétition de l'indu. - Interprétation fautive d'un arrêté royal par l'Administration. - Principe de bonne administration. -

Filiation. - Enfant adultérin a patre. - Reconnaissance par le père. - Consentement de la mère. - Changement du nom. - Refus de l'épouse. - Discrimination vis-à-vis de l'enfant adultérin. - observ. -

Aperçu de jurisprudence néerlandophone : privilèges et hypothèques

Objecteur de conscience. - Désertion. - Délit politique. - Conditions. - Droits de l'homme. - Interrogation de témoins. - Appréciation. - Etat de nécessité. - Notion. - Observations. -

Partage judiciaire. - Parties défaillantes. - Etat de liquidation. - Pas de dires et difficultés. - Homologation non requise. -

Saisie-contrefaçon conservatoire. - Effets. - Maintien. - Conditions. - Citation au fond. - Délai. - Dans le mois de l'envoi du rapport d'expertise. - Signification de la citation au siège social... -

Preuve. - Roulage. - Témoin. - Passager. -

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