Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Jurisprudence de la CJUE 2020 : décisions et commentaires

FABRICE PICOD, Directeur de publication ; JEAN-LUC ALBERT, Auteur ; MYRIAM BENLOLO CARABOT, Auteur ; DOMINIQUE BERLIN, Auteur ; THIERRY BONNEAU, Auteur ; DAVID BOSCO, Auteur ; CELINE CASTETS-RENARD, Auteur ; VINCENT CORREIA, Auteur ; LAURENT COUTRON, Auteur ; DELPHINE DERO-BUGNY, Auteur ; EDOUARD DUBOUT, Auteur ; SEVERINE DUSOLLIER, Auteur ; DANIEL FLORE, Auteur ; CHRISTINE KADDOUS, Auteur ; MALIK LAAZOUZI, Auteur ; HENRI LABAYLE, Auteur ; ALEXANDRE MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; FRANCESCO MARTUCCI, Auteur ; ISMAEL OMARJEE, Auteur ; PAULINE PAILLER, Auteur ; ALIX PERRIN, Auteur ; FABRICE PICOD, Auteur ; ELISE POILLOT, Auteur ; AYMERIC POTTEAU, Auteur ; CATHERINE PRIETO, Auteur ; SOPHIE ROBIN-OLIVIER, Auteur ; PATRICK THIEFFRY, Auteur ; ROMAIN TINIERE, Auteur ; CLAIRE VIAL, Auteur ; JONATHAN WILDEMEERSCH, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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Article : Jurisprudence

Premier protocole additionnel à la Convention européenne. - Article 3. - Elections libres. - Champ d'application. - Observ. : l'art. 3 du premier protocole additionnel à la Convention et l'obligation des états membres de l'Union européenne de reconnaître le droit de participer aux élections du Parlement européen

AYMERIC POTTEAU ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 18/02/1999)

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