| Titre : | I. - Procès équitable. - Accès au juge. - Egalité des armes. - Prise en charge des honoraires d’avocat par la partie succombante. - Comparaison. - Demandeur triomphant. - Défendeur triomphant. - Différence de traitement injustifiée. - Source de la discrimination. - Lacune législative. - Compétences respectives de la Cour d’arbitrage et du législateur. - II. - Responsabilité. - Réparation du dommage. - Honoraires d’avocat de la partie triomphante. - Comparaison. - Demandeur et défendeur à l’action. - Différence de traitement. - Lacune législative. - Observations : la répétibilité des frais et honoraires d’avocat : une affaire d’Etat ! (2006) |
| Auteurs : | BERTRAND DE CONINCK ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 285 à 289. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
