Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le droit des enfants de ne pas être vendu : le cas des maternités de substitution

MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (435, 2024)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple hétérosexuel - Consentement du mari à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Contestation de paternité - Gestation pour autrui - Couple homosexuel - Consentement du mari de la mère porteuse à l'insémination - Action en contestation de présomption de paternité introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir absolue - Égalité - Vie privée - Vie familiale

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2023)

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Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (2, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Vie familiale - Champ d'application - Enfant né d'une gestation pour autrui - Vie commune (oui). II.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Filiation - Reconnaissance - Gestation pour autrui - Absence de possibilité d'établir la filiation avec le partenaire enregistré du père biologique - Droits de l'enfant - Droit transitoire - Modification de la loi intervenue plus de sept années après la naissance - Violation. III.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Filiation - Reconnaissance - Gestation pour autrui - Absence de possibilité d'établir la filiation avec le partenaire enregistré du père biologique - Droits des parents d'intention - Fraude à la loi - Absence de conséquence sur la vie familiale - Pas de violation. - Observation : Un nouvel arrêt important de la Cour européenne des droits de l'homme quant à la reconnaissance des G.P.A. pratiquées à l'étranger

DIDIER PIRE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2023)

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Livre

Famille et jeunesse

DIDIER PIRE, Directeur de publication ; MALVINE CHAPELLE, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; FRANCOIS DEGUEL, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Gestation pour autrui : état des lieux et développements récents en matière de reconnaissance du lien établi à l'étranger

CATHERINE DE BOUYALSKI, Auteur ; GAELLE RAYMAEKERS, Auteur |

Dans REVUE DU DROIT DES ETRANGERS (216, 2022)

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Article : Jurisprudence

Filiation - Reconnaissance - Acte de naissance - Enregistrement en Belgique - Reconnaissance de paternité - Test conflictuel - Accouchement sous X - Pas de contrariété à l'ordre public - Gestation pour autrui déguisée - Détournement de l'institution - Incertitude sur la filiation biologique . - Observations : Accouchement sous X et gestation pour autrui : démêler le vrai du faux dans l'intérêt supérieur de l'enfant

PATRICK WAUTELET, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2021)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé - Famille - Reconnaissance d'un acte étranger - Acte de naissance - Gestation pour autrui - Filiation - Intérêt de l'enfant

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Article : Article de doctrine

Etude sur la gestation pour autrui et la vente d'enfants

MAUD DE BOER-BUQUICCHIO, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (374, 2018)

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Livre

Droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états

THOMAS VAN HALTEREN ; SEVERINE BEVERNAEGIE ; DIDIER CARRE ; ALEXANDRA DEMORTIER ; NATHALIE MASSAGER ; JIM SAUVAGE ; LAURENT STERCKX | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 01/01/2017

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Disponible

Livre

Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui : regards croisés du droit et de la pratique médicale

NATHALIE MASSAGER ; NICOLE GALLUS ; GILLES GENICOT ; JULIE MARY ; SILVIA PFEIFF ; DIDIER PIRE ; JEHANNE SOSSON ; ANNE-CECILE SQUIFFLET | Limal : Anthemis | 2017

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Non prêtable

Livre

Manuel pratique de la filiation

GERALDINE MATHIEU ; ALAIN ROLAND ; REGINE HAZEE | Waterloo : Kluwer | 2016

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Article : Article de doctrine

Le droit de l'enfant de connaître ses origines

GERALDINE MATHIEU, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (345, 2015)

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Article : Article de doctrine

La jurisprudence européenne et la gestation pour autrui

JEHANNE SOSSON, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (345, 2015)

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