| Titre : | I. Sécurité sociale - Cotisations - Naissance de l'obligation - Fin du trimestre - Concordat - Créances concernées - Cotisation du trimestre échu. - II. Concordat - Entrepreneur - Enregistrement - Sécurité sociale - Obligation de retenue à l'égard de l'O.N.S.S. - Mention sur le site Internet - Demande de radiation - Sursis provisoire - Pas d'effet à l'égard des codébiteurs et cautions - Sursis définitif - Fin de l'obligation de retenue. - (2006) |
| Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 777 à 792. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
