Titre : | I. Action en justice - Intérêt - Appel - Recevabilité - Droit disciplinaire - Mesure de suspension préventive - Mesure ayant cessé de produire ses effets - Persistance de l'intérêt. -II. Droit disciplinaire - Magistrat - Suspension préventive - Proportionnalité - Délai entre le fait reproché et la décision. -Observations : le juge, l'éthique et la tragédie (2006) |
Auteurs : | MANUELA CADELLI ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 792 à 803. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2006 |