Titre : | I. Vente - Garantie - Vice caché - Fumoir à truites - Explosion - Absence de dispositif de sécurité. -II. Responsabilité - Généralités - Accident provoqué par le vice d'une machine - Victime administrateur de la société qui a acquis la machine - Responsabilité délictuelle - Victime responsable du contrôle de la machine - Partage de responsabilité. - (2005) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/09/2005) |
Article en page(s) : | pp. 817 à 821. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |