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DROIT SOCIAL

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Article : Article de doctrine

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

JAN HOFKENS, Auteur ; LMABERIGTS, STIJN, Auteur ; SARAH WITVROUW, Auteur ; VANBELLE, MARIE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (3, 2025)

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Livre

Compendium social : droit du travail : 2024-2025 Tome 1,2,3 + répertoire législatif + tables alphabétiques

WILLY VAN EECKHOUTTE, Auteur ; VINCENT NEUPREZ, Auteur | Liège : Kluwer | 2025

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Article : Article de doctrine

Une effusion législative familialiste également pour les indépendants

JACQUEMAIN, JEAN, Auteur |
Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (8-9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

CLAUDIO VANDERSNICKT, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Injures et propos critiques : une ligne rouge à ne pas franchir !

CIBORGS, PAUL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Occupation transfrontalière en Belgique ? : Veillez à respecter les dispositions impératives du droit du travail belge

VAN BRAECKEL, CHARLOTTE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2024)

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Article : Article de doctrine

Changement anormal des circonstances en droit du travail (portugal)

MONTEIRO-FERNANDES, Auteur |
Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (3, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'auditeur du travail, amicus curiae et partie jointe

ANTOINE HERINCKX, Auteur ; VANDER PUTTEN, NORMAN, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Dépôt d'une pièce (art. 771 C. jud.). - Champ d'application ratione personae. - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire. - Dispositions relatives au dépôt de notes, pièces et conclusions. - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6986, 2024)

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Livre

Compendium social : droit du travail : 2023-2024 Tome 1,2,3 + répertoire législatif + tables alphabétiques

WILLY VAN EECKHOUTTE, Auteur ; VINCENT NEUPREZ, Auteur | Liège : Kluwer | 2024

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Livre

Droit social : tome 4 : C. Droit de la sécurité sociale

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Livre

Droit social : tome 4 : A. Dispositions communes, B. Droit du travail

Bruxelles : Larcier Codes Larcier. 2024

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Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Livre

Guide de la réglementation sociale pour les entreprises

FRANCIS VERBRUGGE, Directeur de publication ; ISABELLE CALUWAERTS, Auteur ; PEGGY CRIEL, Auteur ; ANNE GHYSELS, Auteur ; BRIGITTE DENDOOVEN, Auteur ; CATHERINE MAIRY, Auteur ; LAURENCE PHILIPPE, Auteur ; BEATRICE VERELST, Auteur ; JONAS VERPLANKEN, Auteur | Malines : Kluwer | 2024

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Documents disponibles dans cette catégorie (782)

L'impact de la nouvelle loi réglementant la recherche privée sur les enquêtes des services RH

Compendium social : droit du travail : 2024-2025 Tome 1,2,3 + répertoire législatif + tables alphabétiques

Une effusion législative familialiste également pour les indépendants

Impact du nouveau code civil sur la responsabilité du travailleur

Injures et propos critiques : une ligne rouge à ne pas franchir !

Occupation transfrontalière en Belgique ? : Veillez à respecter les dispositions impératives du droit du travail belge

Changement anormal des circonstances en droit du travail (portugal)

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Droit judiciaire. - Dépôt d'une pièce (art. 771 C. jud.). - Champ d'application ratione personae. - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats.

Droit judiciaire. - Dispositions relatives au dépôt de notes, pièces et conclusions. - Dépôt d'une pièce par le ministère public. - Après la clôture des débats.

Compendium social : droit du travail : 2023-2024 Tome 1,2,3 + répertoire législatif + tables alphabétiques

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