| Titre : | I. Obligations - Divers - Interprétation - Accord sur la suspension de l'exigibilité du crédit - Sort des intérêts - Reconnaissance tacite. -II. Responsabilité professionnelle - Hypothèques - Créancier hypothécaire - Devoir de conseil - Accumulation de la dette d'intérêts. -III. Prescription - Matières civiles - Intérêts - Prescription quinquennale - Impossibilité de réclamer le paiement périodique des intérêts. - (2006) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 876 à 880. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
