| Titre : | I. - Instance. - Réouverture des débats. - Portée. - Conclusions étrangères à son objet. - Ecartement. -II. - Compétence matérielle. - Prorogation de compétence. - Demande reconventionnelle pour action téméraire et vexatoire. - Compétence du juge saisi de la demande principale. - Principe général du droit. -III. - Abus procédural. - (2006) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 345 à 346. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2006 |
