| Titre : | I. Principes généraux du droit. - Matière civile. - Principe relatif à la caducité des obligations en raison de la disparition de leur objet. - II. Moyen de cassation. - Matière civile. - Moyen nouveau. - Moyen fondé sur un principe général du droit qui n'est pas d'ordre public ni impératif. - Moyen non soumis au juge du fond et dont celui-ci ne s'est pas saisi de sa propre initiative. - Moyen que le juge du fond n'était pas tenu d'appliquer. - III. Astreinte. - Suppression. - Impossibilité d'exécuter l'obligation principale. - Conditions. - Note critique : la révision de l'astreinte : une impossible équation ? (2004) |
| Auteurs : | OLIVIER MIGNOLET ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/10/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 717 à 784. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2005 |
