| Titre : | I. Responsabilité - Généralités - Droit transitoire - Loi nouvelle «plus douce» - Organes d'une société. -II. Sociétés - Généralités - Organe - Responsabilité - Généralités - Exonération - Démission - Décharge - Charge de la preuve - Effets à l'égard des tiers. -III. Faillite - Administration - Action en comblement de passif - Lien causal - Charge de la preuve. -IV. Sociétés - Généralités - Organe - Responsabilité quasi délictuelle - Administrateur «passif». - (2004) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2004) |
| Article en page(s) : | pp. 909 à 915. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
