Titre : | I. Sociétés - Liquidation - Absence de désignation des liquidateurs - Effets à l'égard des tiers. - II. Sociétés - Sociétés anonymes - Administrateur - Démission - Charge de la preuve. -III. Sociétés - Liquidation - Responsabilité des liquidateurs - Prescription - Matières civiles - Délai - Faute commise à l'occasion du partage. -IV. Sociétés - Liquidation - Clôture - Moment. - (2004) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2004) |
Article en page(s) : | pp. 915 à 919. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |