Titre : | Droit international privé. - Responsabilité. - Action civile. - Crimes commis au Rwanda. - Observations : Compétence universelle et droit international privé : un délicat mélange (2005) |
Auteurs : | PATRICK WAUTELET ; COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/07/2005) |
Article en page(s) : | pp. 973 à 980. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ASSISES DE BRUXELLES-CAPITALE |
Année d'arrêt : | 2006 |