Titre : | Divorce - Mesures provisoires - Secours alimentaire fixé en fonction de l'occupation gratuite de l'immeuble commun - Incidence sur le remboursement de l'emprunt hypothécaire et de l'indemnité d'occupation ultérieures - Répétibilité des honoraires d'avocat (non). - (2005) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/05/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1004 à 1009. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |