Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Marque et nom commercial - Convention Benelux en matière de propriété industrielle - Protection de droits exclusifs sur une marque - Caractère descriptif ou distinctif d'une marque - Absence de protection - Pratiques du marché - Usages honnêtes en matière commerciale - Critères

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (29, 2024)

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Article : Article de doctrine

Chronique de législation en droit privé : (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)

CAROLINE BOTMAN, Directeur de publication ; MAIKA BERNAERTS, Auteur ; NICOLAS BERTHOLD, Auteur ; MARTINE BERWETTE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6990, 2024)

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Manuel du droit de l'entreprise

HENRI CULOT, Auteur ; GABRIELA DE PIERPONT, Auteur ; HERVE JACQUEMIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2024

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Article : Jurisprudence

Consommation - Energie - Électricité - Placement d'un compteur à budget - Contestation des créances du fournisseur d'énergie - Pratiques du marché - Pratiques interdites ou réglementées

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Jurisprudence

Assurances - Protection juridique - Libre choix de l'avocat - Avantages financiers en cas d'appel à un avocat « labellisé » - Atteinte à la liberté de choix - Pratique du marché illégale - Cessation de publicité et de commercialisation. -

TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/09/2019)

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Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire | 2017

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Pratiques du marché : propriété intellectuelle : concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | 2017

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Livre

Le code de droit économique : principales innovations

NICOLAS THIRION ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE ; DEBORAH GOL ; BERNARD VANBRABANT ; ADRIEN MASSET ; PATRICK THEVISSEN ; HAKIM BOULARBAH ; HELENE VAN THEMSCHE | Bruxelles : Larcier | Commission Université Palais | 2015

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Livre

Manuel du droit de l'entreprise

YVES DE CORDT ; CATHERINE DELFORGE ; HERVE JACQUEMIN ; THIERRY LEONARD ; YVES POULLET | Limal : Anthemis | 2015

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Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire. 2014. | 2015

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Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire | 2015

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Article : Article de doctrine

Les Pratiques du marché et la protection du consommateur dans le Code de droit économique : le point sur les nouvelles règles matérielles (livres VI et XIV) et procédurales (livres XVI et XVII)

HERVE JACQUEMIN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/11/2014)

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Article : Article de doctrine

Publicité comparative : référence au marché et utilisation de superlatifs

NICOLAS BERTHOLD ; JOHANNE LIGOT |

Dans REVUE DE DROIT INTELLECTUEL : l'INGENIEUR-CONSEIL (N° ind, 30/05/2014)

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Le Nouveau code de droit économique = Het nieuwe wetboek van economisch recht

ALEX TALLON ; FRANCOIS GLANSDORFF ; PATRICK KILESTE ; EMMANUEL PIETERS ; HENRI SWENNEN ; GUERRIT VANDENDRIESSCHE ; DIRK VANDERMEERSCH ; BERNARD VAN DE WALLE DE GHELCKE | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2014

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Livre

Pratiques du marché : propriété intellectuelle et concurrence

HERMAN DE BAUW | Mechelen : Kluwer | Registres, annuaire. 2013. | 2014

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