Titre : | Aménagement du temps de travail. - Congés payés annuels. - Inclusion du montant du congé payé annuel dans le montant de la rémunération des jours prestés. - (2006) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 16/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 176 à 177. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
Année d'arrêt : | 2006 |