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RESPONSABILITE EXTRACONTRACTUELLE

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle : la fin d'un long héritage (1804-2024)

BERNARD DUBUISSON, Auteur |
Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (7-8, 2025)

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$I. Action en justice - Intérêt - Intérêt légitime - Bien affecté d'une infraction urbanistique - Troubles de voisinage. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Effets futurs des actes ou faits juridiques survenus avant son entrée en vigueur - Loi ancienne. III. Prescription - Matières civiles - Responsabilité extracontractuelle - Point de départ du délai de prescription - Dommage continu - Mise en demeure. IV. Propriété - Trouble de voisinage - Plantations - Perte d'ensoleillement. - Observations : Les plantations dans les relations de voisinage : une protection qui prend racine ?$

Article : Jurisprudence

I. Action en justice - Intérêt - Intérêt légitime - Bien affecté d'une infraction urbanistique - Troubles de voisinage. II. Droit transitoire - Nouveau livre III du Code civil - Effets futurs des actes ou faits juridiques survenus avant son entrée en vigueur - Loi ancienne. III. Prescription - Matières civiles - Responsabilité extracontractuelle - Point de départ du délai de prescription - Dommage continu - Mise en demeure. IV. Propriété - Trouble de voisinage - Plantations - Perte d'ensoleillement. - Observations : Les plantations dans les relations de voisinage : une protection qui prend racine ?

LAURA DERU, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le bouclier quasi impénétrable est désormais percé : pourquoi la réforme des dispositions relatives à la quasi-immunité a aussi un impact sur l'occupation internationale

DE MEULEMEESTER, MARTIJN, Auteur ; NOTELTEIRS, MARIJ, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 13. La responsabilite du fait des choses selon le nouveau livre 6 du Code civil

TOM COPPEE, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (252, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le point sur la (nouvelle ?) action préventive en matière de responsabilité civile extracontractuelle (articles 6.28 et 6.40 du nouveau livre 6 du Code civil)

NICOLAS MARINOV, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7012, 2025)

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Article : Article de doctrine

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; RAFAEL JAFFERALI, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (2, 2025)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 12. Le concours de responsabilités. Petite incursion du contrat au pays du livre 6

ANDREA CATALDO, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (251, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle : la fin d'un long héritage (7804-2024)

BERNARD DUBUISSON, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7007, 2025)

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Livre

Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

FRANCE LAMBINET, Directeur de publication ; DEDOYARD, CLAUDE, Auteur ; RENAUD DETHY, Auteur ; QUENTIN DETIENNE, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

AURELIE VERHEYLESONNE, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2025

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Livre

Manuel de droit de la responsabilité civile

FLORENCE GEORGE, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur ; BERENICE FOSSEPREZ, Auteur ; BERNARD DUBUISSON, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | 2025

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 11. Le dommage

PAULINE COLSON, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (250, 2025)

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Bulletin : Périodique

PLI JURIDIQUE, 70 - 2024 - Aspects pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil

PAULINE COLSON, Directeur de publication ; FLORENCE GEORGE, Directeur de publication | 2024

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Article : Article de doctrine

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

FREDERIC CARPENTIER, Auteur |
Dans CIRCULATION - RESPONSABILITE - ASSURANCES (6, 2024)

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Article : Article de doctrine

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 9. L'application dans le temps du livre 6 du Code civil

FLORENCE GEORGE, Auteur |
Dans FORUM DE L'ASSURANCE (248, 2024)

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Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle : la fin d'un long héritage (1804-2024)

Le bouclier quasi impénétrable est désormais percé : pourquoi la réforme des dispositions relatives à la quasi-immunité a aussi un impact sur l'occupation internationale

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : épisode 13. La responsabilite du fait des choses selon le nouveau livre 6 du Code civil

Le point sur la (nouvelle ?) action préventive en matière de responsabilité civile extracontractuelle (articles 6.28 et 6.40 du nouveau livre 6 du Code civil)

Une cure de jouvence pour le droit de la responsabilité, le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie) : Le Livre 6 du nouveau Code civil (première partie)

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 12. Le concours de responsabilités. Petite incursion du contrat au pays du livre 6

Le livre 6 du Code civil portant réforme de la responsabilité extracontractuelle : la fin d'un long héritage (7804-2024)

Les 30 ans de la Charte de l'assuré social

L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies

Manuel de droit de la responsabilité civile

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 11. Le dommage

PLI JURIDIQUE, 70 - 2024 - Aspects pratiques de la responsabilité civile extracontractuelle réformée par le livre 6 du Code civil

La loi du 7 février 2024 portant le livre 6 « La reponsabilité extracontractuelle » du Code civil : implication et changements (?) en droit de la circulation

Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle : Episode 9. L'application dans le temps du livre 6 du Code civil

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