Titre : | I. Saisie-arrêt - Jugements et arrêts - Exécution provisoire - Débiteurs solidaires - Cantonnement du montant total à charge d'un seul débiteur solidaire. - II. Saisie-arrêt - Cantonnement de l'objet de la saisie - Mise à la cause de toutes les parties. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/03/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1056 à 1058. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |
Année d'arrêt : | 2006 |