| Titre : | I. - Sociétés. - Responsabilité. - Faute de l’organe. - Responsabilité de la personne morale. - Responsabilité de l’organe. - Coexistence. -II. - Responsabilité extra-contractuelle. - Société. - Faute de l’organe. - Coexistence de la responsabilité de la société et de celle de son organe. -Conclusions de M. le Premier avocat général J.-Fr. Leclercq. - (2005) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS LECLERCQ ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/2005) |
| Article en page(s) : | pp. 435 à 438. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
