| Titre : | I. - Presse. - Responsabilité en cascade (article 25, Const.). - Journaliste sous contrat de travail. - Exonération de responsabilité (non). -II. - Responsabilité quasi-délictuelle. - Exonération de responsabilité au profit du travailleur salarié (article 18, L. du 3 juillet 1978). - Champ d’application. - Journaliste sous contrat de travail. - Non. -III. - Constitution. - Conflit de normes. - Régime de la responsabilité en cascade (article 25, Const.). - Exonération de responsabilité (article 18, loi du 3 juillet 1978). - Journaliste sous contrat de travail. - Prévalence de la Constitution. -Observations : quand la responsabilité en cascade cessera-t-elle de faire des vagues ? (2006) |
| Auteurs : | ETIENNE MONTERO ; COUR D'ARBITRAGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 458 à 461. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
| Année d'arrêt : | 2006 |
