Titre : | L'Arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire : exposé sur la mise en oeuvre des examens psychologiques et/ou médicaux de réintégration dans le cadre d'une déchéance du droit de conduire / Delphine Brognez, Gert Eeckhout. - (2006) |
Auteurs : | DELPHINE BROGNEZ ; GERT EECKHOUT |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES JUGES DE POLICE (N° ind, 27/07/2006) |
Article en page(s) : | pp. 75 à 84. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |