Titre : | Responsabilité hors contrat. - Obligation de réparer. - Choses. - Emprunt de la chose viciée en l'absence de son propriétaire. - Gardien de la chose. - Notion. - Note critique : la garde de la chose ... pour des prunes (2003) |
Auteurs : | BERNARD DUBUISSON ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/03/2003) |
Article en page(s) : | pp. 9 à 47. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2006 |