| Titre : | I. Mariage. - Empêchement. - Jugement ordonnant la mainlevée de l'opposition. - Mariage putatif. - Chose jugée. - II. Mariage. - Mariage putatif. - Conditions. - Bonne foi. - Appréciation par le juge du fond. - Note critique : le mariage putatif, correctif d'équité aux effets de l'annulation ex tunc de l'union (2003) |
| Auteurs : | NICOLE GALLUS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 12/12/2003) |
| Article en page(s) : | pp. 48 à 81. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
