| Titre : | I. Office du juge. - Principe dispositif. - Principe du contradictoire. - Relevé d'office de la défaillance d'une des conditions de la responsabilité invoquée et débattue. - Non-violation des principes précités. - II. Responsabilité médicale. - Obligations du médecin. - Recueillir le consentement de son patient. - Manquement. - Conditions de la responsabilité. - Lien de causalité. - (2006) |
| Auteurs : | COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/05/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 491 à 493. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2006 |
