Titre : | Droit judiciaire privé luxembourgeois. - Vente sur voie parée. - Caractère purgeant. - Pas de droit de suite. - Vente subséquente. - Pour quitte et libre. - Responsabilité notariale. - Etendue. - Obs. J.L.L. - (2004) |
Auteurs : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2004) |
Article en page(s) : | pp. 474 à 487. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LUXEMBOURG |
Année d'arrêt : | 2006 |