Bibliothèque Jacques Henry

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L'administration des personnes majeures en pratique : mode d'emploi du registre central de la protection des personnes (RCPP)

WILLIAM HAMERLINCK, Auteur ; GAELLE HEMBERG, Auteur ; EVELINE VANDAMME, Auteur ; CHRISTINE BRULS, Traducteur ; VINCENT DELFORGE, Traducteur ; AGNES MATHIEU, Traducteur | Bruges : la Charte | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Compétence matérielle - Procédure civile - Connexité et litispendance - Demande formulée à titre principal - Propriété - Troubles de voisinage - Compétence spéciale du juge de paix. . II.Action en justice - Intérêt - Invocation d'un droit subjectif - Environnement - Pollution - Demande de réparation des préjudices encourus - Distinction avec l'obligation d'assainissement. III.Procédure civile - Instruction - Le criminel tient le civil en état - Propriété - Troubles de voisinage - Pas d'exigence de faute - Suspension de l'examen de l'action (non). IV.Propriété - Troubles de voisinage - Environnement - Pollution des sols - Demande de compensation - Distinction avec l'obligation d'assainissement - Perte d'usage et de jouissance. V.Responsabilité - Réparation du dommage - Octroi de réserves - Propriété - Troubles de voisinage - Application (non). Observations : Troubles de voisinage et pollution industrielle : compétence spéciale du juge de paix.

CHRISTINE BRULS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2023)

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Article : Article de doctrine

Les Sociétés privées à responsabilité limitée - quelles évolutions ? L'exemple de la GMHB allemande

CHRISTINE BRULS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Référé - Procédure - Action en justice - Qualité - Qualité pour agir au fond (non). -II. Référé - Provisoire - Injonction à l'égard de parties non présentes à la cause (non). -III. Sociétés - Sociétés anonymes - Répartition des compétences entre les organes - Aménagements statutaires - Cession d'une partie importante des actifs - Compétence de l'assemblée générale - Décision prise par le conseil d'administration sous la pression des autorités publiques - Atteinte aux intérêts des actionnaires - Illégalité prima facie - Suspension - Convocation d'une assemblée générale. -IV. Droit européen - Concurrence - Généralités - Aide d'Etat irrégulière - Nullité des conventions permises par cette aide (non). -V. Lois, décrets et arrêtés - Incompétence de l'auteur de l'acte - Nullité - Ordre public - Arrêté autorisant une autorité compétente à accomplir un acte particulier - Ratification possible. -VI. Sociétés - Sociétés anonymes - Groupe de sociétés cotées en bourse - Conflit d'intérêts - Glissement d'un actif vers une société qui ne sera plus une filiale au moment de l'opération (non). -VII. Sociétés - Sociétés anonymes - Cession d'actifs irrégulière - Interdiction au cessionnaire de céder à nouveau les actifs irrégulièrement acquis. -VIII. Sociétés - Sociétés anonymes - Cession d'actifs irrégulière - Désignation d'experts vérificateurs - Suspension de la décision de l'assemblée générale jusqu'au dépôt du rapport des experts. -IX. Procédure civile - Réouverture des débats - Pièce nouvelle confortant un moyen déjà reconnu fondé (non). -Observations : l'« intérêt social » de Fortis ? Une histoire à suivre

CHRISTINE BRULS ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/12/2008)

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Article : Article de doctrine

La Protection des actionnaires en droit communautaire

YVES DE CORDT ; CHRISTINE BRULS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 30/05/2007)

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Livre

Les Prescriptions et les délais : actes du colloque organisé par la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 25 mai 2007. -

BENEDICTE HUMBLET ; RAPHAEL DAVIN ; JOELLE TINANT ; FABIENNE KEFER ; JACQUES CLESSE ; CHRISTINE BRULS ; MARC LEVAUX | Liège : A.S.B.L. éditions du Jeune Barreau de Liège | 2007

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Disponible

Article : Article de doctrine

Quelques réflexions juridiques et économiques sur la théorie de la levée du voile social

CHRISTINE BRULS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 13/03/2006)

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Article : Article de doctrine

La Protection des actionnaires minoritaires et l'intérêt social en cas d'assainissement des entreprises : à la recherche d'un difficile équilibre : die gesellschaftsrechtlichten treuepflichten im zusammenhang mit sanierungsbeschlüssen : commentaire de l'arrêt de la Cour fédérale (1ière chambre) du 20 mars 1995 et de l'arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf du 14 juin 1996 ("Girmes AG")

CHRISTINE BRULS |

Dans REVUE PRATIQUE DES SOCIETES (N° ind, 17/08/2001)

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Article : Article de doctrine

La Réorganisation des marchés de l'électricité : l'exemple allemand - Dérégulation ou libéralisation ?

CHRISTINE BRULS ; SABINE SCHULTE-BECKHAUSEN |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 03/01/2001)

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Article : Jurisprudence

Sociétés. - Offre publique d'acquisition. - Société cible. - Avis du conseil d'administration. - Conflit d'intérêts (non). - Principe général de droit. - Obligation d'abstention. - Observations : l'O.P.A., conflit d'intérêts et Corporate Governance

CHRISTINE BRULS ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/10/1999)

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