Titre : | I. Médecin - Responsabilité - Défaut d'obtention d'un consentement libre et éclairé - Lien de causalité avec le dommage - Risques de l'opération à charge du médecin (non). -II. Responsabilité - Généralités - Causalité - Traitement lourd en relation avec la faute - Perte d'une chance (non). - (2006) |
Auteurs : | COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/05/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1170 à 1179. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2006 |