Titre : | Hôpitaux - Médecin - Responsabilité - Patient souffrant de troubles spatio-temporels - Pas de dispositif de sécurité - Faute - Responsabilité - Généralités - Causalité - Chute à l'origine du décès du patient - Etat antérieur ayant contribué au décès - Perte d'une chance de survie (non) - Responsabilité totale de l'hôpital. - (2005) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1180 à 1183. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |