Titre : | I. Responsabilité - Choses - Produits défectueux - Pharmacien - Produits pharmaceutiques - Défaut d'information de la possibilité de troubles irréversible de l'ouie - Agréation de la notice par le ministère de la Santé publique - Défaut du produit. -II. Responsabilité - Généralités - Causalité - Certitude judiciaire. - (2005) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1193 à 1197. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2006 |