Titre : | I. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Majorations - Renonciation - Compétence des juridictions du travail. -II. Sécurité sociale - Travailleurs indépendants - Cotisations - Intérêts - Abus de droit - Demande de déchéance ou de réduction. -Observations : quelques aspects du contrôle des actes administratifs (2006) |
Auteurs : | MICHEL WESTRADE ; COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1229 à 1233. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2006 |