Titre : | Handicapé. - Conjoint d'une personne handicapée. - Aide juridique de deuxième ligne. - Gratuité totale ou partielle. - Conditions. - Personne à charge. - Notion. - Condamnation aux dépens. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/05/2006) |
Article en page(s) : | pp. 307 à 309. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |