Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Ordonnance de désignation du notaire (article 1580 du Code judiciaire). - Abrogation de la surenchère. - Juge des saisies. - Sans pouvoir de prévoir, dans ce contexte, la possibilité de restaurer cette formalité dans le cahier des charges. -Observations

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/08/2018)

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Article : Jurisprudence

Possession - Complainte - Trouble de droit - Délai pour agir. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2017)

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Article : Jurisprudence

Séquestre - Demande de désignation - Requête unilatérale - Signature et présentation par un huissier de justice - Nullité spécifique - Pouvoir du juge - Sanction prononcée d'office. -Observations : Procédure sur requête unilatérale, pouvoir du juge et théorie des nullités

GEORGES DE LEVAL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/2017)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Défaut en cours de procédure - Excuse légitime - Marginalisation du prévenu - Opposition avenue. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/09/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie-exécution immobilière. - Nomination du notaire (article 1580 du Code judiciaire). - Juge des saisies statuant sur requête unilatérale et non par défaut. - Vérification par le juge de la réunion des conditions prévues par la loi. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/08/2016)

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Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Nomination du notaire - Requête unilatérale - Pouvoir du juge - Nullité soulevée d'office. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/08/2016)

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Article : Jurisprudence

Roulage - Chasse - Accident de la circulation causé par un sanglier - Charge de la preuve - Responsabilité au sens du droit commun. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Baux - Bail à ferme - Aliénation du bien loué - Apport en nature - Opposabilité au preneur - Congé postérieur à l'acte de cession. -II. - Baux - Bail à ferme - Congé - Motif d'exploitation personnelle - Congé au profit d'une S.P.R.L. - Mandat du gérant limité à six ans - Congé valable. -III. - Baux - Bail à ferme - Congé - Délai de préavis - Date d'échéance - Possibilité de rectification en cours d'instance. -Observations : Sociétés magiques

PAUL RENIER ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/2015)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours de l'employeur public - Enseignant relevant du réseau libre subventionné. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Vente immobilière. - Biens attachés à perpétuelle demeure. -II. Vente immobilière. - Vices cachés. - Bref délai. - Remplacement de la chose par l'acquéreur. - Clause d'exonération de garantie. - Mauvaise foi du vendeur. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Pouvoirs publics - Unité de la faute et de l'illégalité (oui) - Marchés publics - Attribution - Adjudication - Offre régulière la plus basse - Preuve - Matières civiles - Conseil d'État - Autorité - Lien causal. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/2014)

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Article : Jurisprudence

Responsabilité - Réparation du dommage - Recours direct de l'employeur public. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2013)

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Article : Jurisprudence

Infractions diverses - Environnement - Déchets - Action publique - Délai. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/06/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Charges locatives - Forfait - Type de charges contenues dans le forfait. -II. Baux - Bail à loyer - Résidence principale - Congé du preneur - Durée de préavis insuffisante - Indemnité à charge du preneur - Perte du loyer et des charges locatives. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2011)

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Article : Jurisprudence

Enrichissement sans cause - Machine prêtée à un voisin - Réparation sollicitée par le voisin au su du propriétaire - Indemnisation du réparateur par le propriétaire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/2010)

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