Titre : | Licenciement. - Motif grave. - Délai. - Point de départ du délai de trois jours. - Connaissance suffisante des faits. - Pouvoir du juge. - Charge de la preuve. - (2006) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 04/04/2006) |
Article en page(s) : | pp. 325 à 327. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | cour du travail de mons |
Année d'arrêt : | 2006 |