Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

L'indépendance des juges dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme

MARIANNE DONY, Auteur ; JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'avocat et l'État de droit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne

KOEN LENAERTS, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Article de doctrine

Questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne : starter pack pour les praticiens

NICOLAS CARIAT, Auteur ; JANEK NOWAK, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (65, 2023)

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Article : Article de doctrine

L'influence sans cesse croissante de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'homme et de celle de la cour de justice de l'Union Européenne sur les principes généraux applicables dans le droit administratif interne des états membres - quelques commentaires

JACQUES JAUMOTTE, Auteur |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (1, 2023)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Champ d'application - Notions de conditions d'accès et de conditions d'emploi et de travail - Interdiction des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle - Contractant indépendant - Rupture et non-renouvellement d'un contrat d'entreprise - Liberté contractuelle

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2023)

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice de l'Union européenne, les justiciables et la justice climatique : volet européen

CEDRIC CHENEVIERE-MESDAG, Auteur ; VALERIE NOEL, Auteur |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

L'« affaire Sharpston » relative aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne sur la fin du mandat de l'avocate générale britannique, ou la difficulté du contrôle, par la Cour de justice de l'Union Européenne elle-même, de son indépendance à l'égard des États membres en ce qui concerne l'inamovabilité de ses membres : Ordonnances de la Cour de justice (première chambre) du 16 juin 2021, Sharpston/Conseil et Conférence des représentants des gouvernements des États membres, aff. C-684/20 P, et Sharpston/Conseil et représentants des gouvernements des États membres, aff. C-685/20 P

ATHANASE POPOV, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (2-3, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Arbitrage - Pouvoir judiciaire - Clause d'arbitrage - Sports - Clause rendant le tribunal arbitral du sport compétent pour tout litige entre les membres d'une fédération sportive - Rapport de droit déterminé (non) - Validité (non). II.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur belge - Tribunal du lieu où le préjudice subi est survenu. III.Compétence internationale - Fraude à la compétence - Manipulation artificielle d'un critère de rattachement - Critères. IV.Compétence internationale - Demandeur européen - Défendeur européen - Tribunal du lieu de la matérialisation du dommage (oui) - Réparation de dommages connexes subis à l'étranger (non). V.Sports - Libre circulation des personnes - Travailleurs - Règlement imposant la solidarité du nouveau club engageant un footballeur avec celui-ci pour les indemnités qu'il pourrait devoir à son ancien club - Question préjudicielle à la C.J.U.E

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (35, 2022)

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Article : Article de doctrine

Il va y avoir du sport à la Cour de justice de l'Union européenne

MELCHIOR WATHELET, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6906, 2022)

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Article : Article de doctrine

Une filiale comme établissement stable en TVA : la Cour pose ses limites

CHARLOTTE DEGADT, Auteur ; MILAN KELHER, Auteur |

Dans FISCOLOGUE (1750, 2022)

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Article : Article de doctrine

Un nouvel arrêt de la CJUE ouvre des perspectives pour le 'pre-back' belge

Dans BILAN (871, 2022)

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Article : Article de doctrine

« Passez par la case Luxembourg ! » : l'obligation de renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne

JANEK NOWAK, Auteur ; NICOLAS CARIAT, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6891, 2022)

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Livre

Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022

HERVE DECKERS, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JEAN-PHILIPPE CORDIER, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; CHARLES-ALBERT DUMONT DE CHASSART, Auteur ; PIERRE DUSART, Auteur ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE GILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE GUERIT, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; FRANCOIS LIGOT, Auteur ; STEPHANIE NACHSEM, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; ETIENNE PENNETREAU, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; NATHALIE ROBERT, Auteur ; MAXIME TAMINIAU, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

La valeur des valeurs : La confirmation de la validité du mécanisme de conditionnalité "état de droit" par la Cour de justice de l'Union européenne

SEBASTIEN PLATON, Auteur |

Dans CAHIERS DE DROIT EUROPEEN (1, 2022)

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Livre

La Cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle

PIERRE-EMMANUEL PIGNARRE, Auteur ; FABRICE PICOD, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2021

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