Titre : | I. Sociétés - Sociétés anonymes - Action en exclusion - Recevabilité - Fondement - Attitude nuisible aux intérêts de la société. -II. Action et exécution téméraires et vexatoires - Appel abusif - Répétibilité des honoraires d'avocat - Absence de justification. - (2005) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2005) |
Article en page(s) : | pp. 1366 à 1371. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2006 |