Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry

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Auteur SABINE GRAZIOSI

Documents disponibles écrits par cet auteur (9)

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Article : Article de doctrine

Dividendes versés aux sociétés d'investissement non-résidentes : l'administration précise le champ d'application temporel de la circulaire de mars 2013

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (26, 2013)

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Article : Article de doctrine

Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (22, 2013)

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Article : Article de doctrine

Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2012)

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Article : Article de doctrine

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (15, 2012)

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Article : Article de doctrine

Nombreuses nouveautés en 2012 !

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (8, 2012)

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Article : Article de doctrine

Les additionnels communaux sur intérêts et dividendes perçus dans d'autres États de l'UE contraires à la libre circulation des capitaux

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (42, 2010)

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Article : Article de doctrine

Directive « Fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus (commentaire de l'arrêt CJUE du 20 mai 2010, C-352/08, Zwijnenburg)

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (25, 2010)

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Article : Article de doctrine

L'article 26 du CIR 1992 et les libertés européennes : l'arrêt SGI du 21 janvier 2010

SABINE GRAZIOSI, Auteur |
Dans ACTUALITES FISCALES (7, 2010)

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Article : Article de doctrine

Aspects fiscaux de l'attribution d'un véhicule de fonction

PHILIPPE RAXHON ; SABINE GRAZIOSI |
Dans REVUE GENERALE DE FISCALITE (N° ind, 29/12/1999)

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Documents disponibles écrits par cet auteur (9)

Dividendes versés aux sociétés d'investissement non-résidentes : l'administration précise le champ d'application temporel de la circulaire de mars 2013

Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne

Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE

Nombreuses nouveautés en 2012 !

Les additionnels communaux sur intérêts et dividendes perçus dans d'autres États de l'UE contraires à la libre circulation des capitaux

Directive « Fusions » : la Cour de justice précise la portée de la disposition anti-abus (commentaire de l'arrêt CJUE du 20 mai 2010, C-352/08, Zwijnenburg)

L'article 26 du CIR 1992 et les libertés européennes : l'arrêt SGI du 21 janvier 2010

Aspects fiscaux de l'attribution d'un véhicule de fonction

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