Titre : | Presse - Responsabilité - Responsabilité en cascade - Immunité de responsabilité des travailleurs - Inapplicable aux journalistes sous contrat d'emploi - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : responsabilité de la presse. La faute légère accidentelle du journaliste, l'article 25, alinéa 2, de la Constitution et l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (2006) |
Auteurs : | PIERRE DEFOURNY ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1388 à 1401. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2006 |