Titre : | I. Cour d'arbitrage - Intérêt - Ordres professionnels - O.B.F.G. - Défense des intérêts des avocats et des justiciables - Accès des avocats à la magistrature. -II. Magistrat - Accès à la magistrature - Voie d'accès réservée aux avocats - Egalité - Pas de discrimination. - (2006) |
Auteurs : | COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1442 à 1449. - |
Langues: | Français |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2006 |
Matière des ouvrages : | Droit civil |