Titre : | I. Procédure civile - Introduction - Requête - Irrégularité ne faisant pas grief - Irrecevabilité - Comparaison avec la réforme des citations - Egalité - Pas de discrimination. II. Procédure civile - Introduction - Juridictions du travail - Régime ordinaire - Citation. III. Procédure civile - Introduction - Requête - Irrecevabilité - Nouveau délai d'introduction (non). -Observations : l'article 700 du Code judiciaire : l'esprit et la lettre (2006) |
Auteurs : | FRANCOISE MOLINE ; COUR D'ARBITRAGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/06/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1480 à 1496. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'ARBITRAGE |
Année d'arrêt : | 2006 |