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BONNE FOI

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Article : Jurisprudence

Assurance maladie-invalidité - Charte de l'assuré social - Récupération de l'indu - Bonne foi - Charge de la preuve - Incidence de l'état de santé de l'assuré social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (22, 2024)

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Livre

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

ERIC DIRIX, Directeur de publication ; PATRICK WERY, Directeur de publication ; KOEN GEENS, Préfacier, etc. ; FRANCOISE AUVRAY, Auteur ; PIERRE BAZIER, Auteur ; PAULINE COLSON, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2024

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 14 février 2023 : protection clarifiée des lanceurs d'alerte

ELISA MARTORANA, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (9, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2023)

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Article : Article de doctrine

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

STEINFELD, LISA, Auteur |
Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (4, 2023)

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$I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.$

Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve obtenue illégalement - Vie privée - Non-respect du R.G.P.D. (oui) - Faits constitutifs d'infraction pénale (non) - Recevabilité. II.Contrats - Formation - Cession de fonds de commerce - Clause de non-concurrence - Validité - Conditions. . III.Abus de droit - Cession de fonds de commerce - Violation de la clause de non-concurrence - Obligations - Clauses pénales - Bonne foi - Caractère excessif au regard du dommage potentiel.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2023)

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Livre

La modification volontaire du contenu du contrat

KENNY TROCH, Auteur ; BERNARD TILLEMAN, Préfacier, etc. ; PATRICK WERY, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain | 2023

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Livre

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

THOMAS DERVAL, Directeur de publication ; RAFAEL JAFFERALI, Directeur de publication ; BENOIT KOHL, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

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Article : Jurisprudence

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (41, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rechtsmisbruik. - Goede trouw (art. 1134 Oud BW). - Commissieloonplan. - Toekenningsvoorwaarden. - Sanctie. - Opmerkingen : Goede trouw en rechtsmisbruik - geen rechterlijk panacea

C. LAHAYE, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1422, 2022)

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Article : Jurisprudence

Contrats - Exécution - Bonne foi - Abus de droit - Notion - Appréciation des intérêts en présence - Circonstances concrètes - Baux - Bail d'habitation - Résolution - Proportion entre le préjudice subi et l'avantage recherché ou obtenu.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (675, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... l'obligation - à multiples tranchants- de bonne foi procédurale

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |
Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (668, 2021)

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$I.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Infraction urbanistique constatée après la vente - Trouble de droit - Menaces de poursuites par l'autorité administrative - Bonne foi - Absence d'incidence. . II.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Indemnisation - Portée - Bonne foi - Absence d'incidence.$

Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Infraction urbanistique constatée après la vente - Trouble de droit - Menaces de poursuites par l'autorité administrative - Bonne foi - Absence d'incidence. . II.Vente immobilière - Garantie d'éviction - Indemnisation - Portée - Bonne foi - Absence d'incidence.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2021)

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Livre

Les grands arrêts du droit du bail d'habitation

NICOLAS BERNARD, Directeur de publication ; BERNARD LOUVEAUX, Directeur de publication ; BARDELLIN, JUSTINE, Auteur ; NICOLAS BERNARD, Auteur ; BOLLEN, FRANCOISE, Auteur ; VERONIQUE BRUSSELMANS, Auteur ; BUISSERET, CANDICE, Auteur ; CAROLE DE RUYT, Auteur ; DUBRAY, LUCIE, Auteur ; CELINE HELAS, Auteur ; MATHIEU HIGNY, Auteur ; JACQUES LAFFINEUR, Auteur ; SOPHIE LEBEAU, Auteur ; AURELIE LELEUX, Auteur ; BERNARD LOUVEAUX, Auteur ; PONCIN, TIFFANY, Auteur ; THOLOME, LUC, Auteur ; VAN DEN BERGHE, CHLOE, Auteur ; TOM VANDROMME, Auteur ; VAN GANSBEKE, CAROLINE, Auteur ; WARGNIER, GUILLAUME, Auteur | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2021

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Documents disponibles dans cette catégorie (164)

Assurance maladie-invalidité - Charte de l'assuré social - Récupération de l'indu - Bonne foi - Charge de la preuve - Incidence de l'état de santé de l'assuré social

Le livre 1er du code civil : dispositions générales

Arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 14 février 2023 : protection clarifiée des lanceurs d'alerte

I.Possession - Preuve - Matières civiles - Conditions - Facture - Faux - Bonne foi. . II.Propriété - Généralités - Preuve - Matières civiles - Quatre années de dépossession - Gardiennage - Frais d'entreposage - Clés du véhicule (non) - Absence de preuve de la vente.

La consécration de la résolution pour anticipatory breach en droit belge

La modification volontaire du contenu du contrat

La réforme du droit des obligations : présentation générale des livres 1er 5 du nouveau Code civil

Handicapés - Paiement et répétition d'indu - Administration de biens - Paiements adressés à l'administré plutôt qu'à l'administrateur - Nullité - Bonne foi : Tribunal du travail Hainaut, division de La Louvière

Rechtsmisbruik. - Goede trouw (art. 1134 Oud BW). - Commissieloonplan. - Toekenningsvoorwaarden. - Sanctie. - Opmerkingen : Goede trouw en rechtsmisbruik - geen rechterlijk panacea

Contrats - Exécution - Bonne foi - Abus de droit - Notion - Appréciation des intérêts en présence - Circonstances concrètes - Baux - Bail d'habitation - Résolution - Proportion entre le préjudice subi et l'avantage recherché ou obtenu.

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