Titre : | I. Responsabilité - Pouvoirs publics - Pouvoir législatif - Exercice de la fonction législative. - II. Droit international public - Pouvoir législatif - Etendue du contrôle du juge judiciaire. -Observations : l'arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2006 versus l'arrêt du 28 septembre 2006 : le loup était déjà dans la bergerie / Jonathan Wildemeersch ; du réflexe salutaire à l'ivresse du pouvoir - premières réflexions sur les arrêts de la Cour de cassation : "Eglise universelle du Royaume de Dieu et F.J. / Marc Uyttendaele. - (2006) |
Auteurs : | JONATHAN WILDEMEERSCH ; MARC UYTTENDAELE ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/09/2006) |
Article en page(s) : | pp. 1548 à 1564. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2006 |