Titre : | Le Droit benelux sous un jour nouveau, droit inconnu ? : discours prononcé par M. J.-Fr. Leclercq, premier avocat général, à l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation de Belgique le 1er septembre 2006. - (2006) |
Auteurs : | JEAN-FRANCOIS LECLERCQ |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/11/2006) |
Article en page(s) : | pp. 613 à 624. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |