Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Sécurité sociale - Travailleur indépendant - Assurance soins de santé et indemnités - Paiement et répétition de l'indu - Obligation pour la mutuelle de tenir compte de la régularisation des indemnités de l'épouse de l'assuré social

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (34, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Charte de l'assuré social -Délai de recours - Prise de cours - Mentions obligatoires de la décision administrative

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Article : Jurisprudence

Assurance obligatoire soins de santé et indemnités - Charte de l'assuré social - Récupération d'indu - Principe de prudence et devoir de minutie - Faute de l'organisme assureur - Dommages et intérêts.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (3, 2025)

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Livre

Assurance soins de santé et indémnités : approche jurisprudentielle

FREDERIQUE LAMBRECHT, Auteur ; MATTHIEU SIMON, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2025

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Non prêtable

Livre

Incapacité et inaptitude au travail : droits et obligations de l'employeur et du travailleur

MICHEL DAVAGLE, Auteur | Liège : Kluwer | Etudes pratiques de droit social | 2023

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Article : Article de doctrine

INDIVIDUALISATION DES DROITS DE LA SECURITE SOCIALE ENTRE UTOPIE ET EGAREMENT

CANTILLON B., GHYSELS J., DE WILDE M., BACHIR H., LARMUSEAU H., JULEMONT G., RAES Y.,LOOTVOET V., |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELTIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES -2ème TRIMESTRE 2008

X. |

Dans B.Inami (N° ind, 01/01/2008)

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Article : Article de doctrine

BAREME DES FRAIS ET HONORAIRES DES EXPERTS

DE GHELLINCK M., SERVOTTE M.J., BREDA M., ... |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES - 4èME TRIMESTRE 2006

DE GHELLINCK M., SERVOTTE M.J., BREDA M.,.... |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2007)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN 2005

X. |

Dans B.Inami (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN 2002

INAMI |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2003)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L' ASSURANCE SOINS DE SANTE INDEMNITES EN 2000

I.N.A.M.I. |

Dans B.Inami (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

RADIOSCOPIE DU SECTEUR DE LA REEDUCATION FONCTIONNELLE DANS L'ASSURANCE OBLIGATOIRE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN BELGIQUE

INAMI |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2001)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L' ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN 1999

I.N.A.M.I. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/2000)

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Article : Article de doctrine

EVOLUTION DE LA LEGISLATION RELATIVE A L'ASSURANCE SOINS DE SANTE ET INDEMNITES EN 1998

I.N.A.M.I. |

Dans BULLETIN DE l'INAMI (N° ind, 01/01/1999)

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