Bibliothèque Jacques Henry

Livre

La théorie du retrait d'acte administratif

DAVID RENDERS, Directeur de publication ; MICHEL PAQUES, Auteur ; PAULINE ABBA, Auteur ; CEDRIC MOLITOR, Auteur ; ELISABETH WILLEMART, Auteur ; DAVID DE ROY, Auteur ; MARC JOASSART ; RAPHAEL BORN, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2019

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Article : Article de doctrine

Génèse de la réforme du conseil d'Etat

BENOIT CUVELIER ; PIERRE JOASSART ; RAPHAEL BORN ; MICHEL DELNOY ; ALEXANDRE PIRSON ; DOMINIQUE LAGASSE ; BEATRICE GRIBOMONT ; NATHALIE VAN DAMME |

Dans ADMINISTRATION PUBLIQUE (3, 11/10/2016)

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Livre

Actualités du droit de l'énergie : la transposition du "troisième paquet énergie" européen dan les lois "électricité" et "gaz"

DAVID RENDERS ; RAPHAEL BORN | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2013

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Livre

Eléments de droit administratif ; 2ème édition

PHILIPPE BOUVIER ; RAPHAEL BORN ; BENOIT CUVELIER ; FLORENCE PIRET | Bruxelles : Larcier | Droit actuel | 2013

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Article : Article de doctrine

Le Conseil d'Etat : chronique de jurisprudence 2009

MARC JOASSART ; ELISABETH WILLEMART ; FLORENCE PIRET ; RAPHAEL BORN |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (N° ind, 18/04/2011)

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Article : Article de doctrine

Demandeurs d'asile et réfugiés : quel est le niveau de protection que leur apporte l'harmonisation européenne des droits nationaux ?

RAPHAEL BORN |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 31/12/1999)

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