| Titre : | I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Obligations positives. - II. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Détention et refoulement d'une enfant de cinq ans sans mesures d'accompagnement. -III. Droits de l'homme - Traitements inhumains et dégradants - Notion de «victime» - Parent d'une enfant à qui sont infligés de mauvais traitements. -IV. Droits de l'homme - Divers - Protection de la vie familiale - Notion. -V. Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Notion de vie privée - Développement de la personnalité. -VI. Droits de l'homme - Divers - Etrangers - Divers - Droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat dont on n'est pas ressortissant - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Respect de la vie familiale - Détention d'une enfant de cinq ans. -VII. Droits de l'homme - Délai raisonnable - Détention - Conditions inadaptées à une enfant de cinq ans. - (2006) |
| Auteurs : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2006) |
| Article en page(s) : | pp. 1704 à 1723. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
| Année d'arrêt : | 2006 |
