Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Eliminer la pauvreté en regardant au-delà de la croissance. : Rapport du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté

OLIVIER DE SCHUTTER, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (436, 2024)

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Article : Jurisprudence

Égalité - Non-discrimination - Service public - Politique de neutralité - Neutralité exclusive - Interdiction de manifester toute conviction politique, philosophique ou religieuse - Pas de discrimination directe ni indirecte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Employeur public. - Prise de cours du délai. - Audition. Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Octroi de plans d'apurement à des membres de sa famille. - Situation de conflit d'intérêts. - Violation des procédures internes. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1486, 2024)

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Article : Article de doctrine

L'audition préalable et la motivation du licenciement des contractuels de la fonction publique : Premier commentaire de la loi du 13 mars 2024

STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; DEAR Laurent, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1484, 2024)

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Article : Article de doctrine

La gouvernance participative des services publics

ANNE-SOPHIE BOUVY, Auteur ; GAUTIER ROLLAND, Auteur |

Dans REVUE BELGE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (4, 2023)

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Article : Jurisprudence

Libertés publiques - Généralités - Droit du travail - Interdiction des signes convictionnels - Emploi public - Interdiction de la discrimination - Neutralité du service public. - Observations : L'interdiction du port de signes religieux dans l'emploi public : les juridictions nationales dans le flou après l'arrêt O.P. c. Commune d'Ans de la Cour de justice de l'Union européenne

JULIE RINGELHEIM, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (8, 2024)

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Article : Article de doctrine

Pourquoi et pour qui la médiation familiale dans notre contexte sociétal contemporain ?

JEAN-LOUIS RENCHON, Auteur |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Conseil d'Etat - Compétence - Universités libres - Mission de service public - Étudiants - Inscriptions (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Article de doctrine

Banque de données publique des décisions de justice : percée en vue ?

Dans BILAN (878, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Action en justice - Action d'intérêt collectif - Égalité - Non-discrimination - Action intentée par Unia en nullité d'un règlement de travail - Recevabilité. II.Égalité - Non-discrimination - Politique de neutralité - Interdiction de porter des signes politiques, religieux ou philosophiques pour l'ensemble du personnel - Objectif de paix sociale - Pas de discrimination indirecte.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (9, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le dialogue social européen dans les services publics méprisé par les institutions de l'Union : commentaire de C.J.U.E., 2 septembre 2021

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (1, 2022)

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Article : Article de doctrine

Le télétravail au sein ds services d pouvoir judiciaire : une réalité dorénavant encadrée

FREDERIC ROBERT, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (675, 2021)

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Livre

Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIe siècle

LAURENT DEAR, Directeur de publication ; EMMANUEL PLASSCHAERT, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2018

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Disponible

Article : Jurisprudence

Logement - Occupation sans titre ni droit - Service public - Régie des bâtiments - Droit au logement - Urgence. -Observations : En matière de squat, un acteur public non voué à l'hébergement est-il tenu de conrétiser le droit constitutionnel au logement ?

NICOLAS BERNARD ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/10/2014)

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Article : Article de doctrine

Aide juridique en droit de la jeunesse : vers un service public au rabais ?

AMAURY DE TERWANGNE, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (323, 2013)

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