Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droits européen et belge de la concurrence : principes essentiels du droit européen de la concurrence : autorité belge de la concurrence : organes et procédure

DOMINIQUE GRISAY, Auteur ; ANNE ANSAY, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2022

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Généralités et principes - Appartenance à une organisation internationale - Abandon de souveraineté - Protection équivalente des droits fondamentaux - Union européenne - Actes de mise en oeuvre - Pouvoir d'appréciation - Renvoi préjudiciel - Refus de poser une question à la Cour de justice - Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. -II. Avocat - Statut - Secret professionnel - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Blanchiment de capitaux - Obligation de déclaration de soupçon - Champ d'application limité à des activités éloignées de la mission de défense - Transmission des informations par l'intermédiaire du bâtonnier - Pas de violation. -Observations : Arrêt Michaud : la Cour européenne des droits de l'homme comme bouée de sauvetage de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne ?

DOMINIQUE GRISAY ; CHLOE HARTMAN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/2013)

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Livre

De la lutte contre la fraude à l'argent du crime : état des lieux

DOMINIQUE GRISAY | Bruxelles : Larcier | Performance publique. 4. | 2013

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Article : Article de doctrine

Règles de concurrence communautaires et ordre public : une vieille querelle revisitée par la Cour de cassation française

DOMINIQUE GRISAY |

Dans JOURNAL DE DROIT EUROPEEN (N° ind, 02/02/2009)

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Livre

Introduction au droit belge de la concurrence

DOMINIQUE GRISAY | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du commerce. | 2009

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Livre

Droit de la concurrence

DOMINIQUE GRISAY | Bruxelles : Larcier | Les cahiers des sciences administratives. 9/2006. | 2006

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Article : Article de doctrine

L'Espace européen de justice

DOMINIQUE GRISAY ; DELPHINE PICCININNO |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 29/04/2005)

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Article : Article de doctrine

La Cour de justice face au contentieux des contrats conclus entre particuliers et autorités communautaires

DOMINIQUE GRISAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 27/10/2004)

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Article : Article de doctrine

L'Accès des particuliers aux juridictions communautaires : une danse d'Echternach ?

DOMINIQUE GRISAY ; VINCENTIA MICHIELS |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 21/05/2003)

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Article : Article de doctrine

Privatisation, golden shares et droit européen : vie du droit

DOMINIQUE GRISAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 30/12/2002)

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Article : Article de doctrine

Nouvelles règles communautaires applicables aux contrats de distribution

DOMINIQUE GRISAY |

Dans DROIT DES AFFAIRES - ONDERNEMINGS-RECHT (N° ind, 14/02/2001)

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Article : Article de doctrine

Concurrence : le droit européen dans le contexte international : dossier

DOMINIQUE GRISAY |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 24/01/2000)

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