Titre : | Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 9 mars 2006 (affaire C-436/04 - Van Esbroeck) : une nouvelle perspective dans l'application du principe non bis in idem au trafic de stupéfiants entre pays européen / Par J.-B. Hubin. - (2006) |
Auteurs : | JEAN-BENOIT HUBIN |
Type de document : | Article : Article de doctrine |
Dans : | REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 28/11/2006) |
Article en page(s) : | pp. 823 à 844. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Doctrine |